26 février 2018

Conditions générales

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2. Accès au site

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Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3. Propriété intellectuelle

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– Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site pourront être transmis et exploités par l’Association du mémorial de l’Armistice.

– Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données

– Quel les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante wagon.armistice@wanadoo.fr ou par courrier postal à :

Musée wagon de l’Armistice – Route de Soissons 60200 Compiègne

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

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Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

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8.Droit applicable et juridiction compétente

La Législation française s’applique au présent contrat.  En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties. Les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.  

Pour toutes questions relative à l’application des présente Conditions Générales d’Utilisation vous joindre l’éditeur du site à l’e-mail suivant: wagon.armistice@wanadoo.fr .